Jean Consolo


De: Consolo (Jean)
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Consolo (Jean)
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
23 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="50"
annees_activite_professionelle="50"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Consolo (Jean)
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443(source JORF)
nomination
04 Octobre 199004/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.