Jean Consolo
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Consolo (Jean)
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
56
"
annees_activite_professionelle
=
"
56
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000400583
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2000
14/07/2000
De:
Consolo (Jean)
avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
23 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service
=
"
50
"
annees_activite_professionelle
=
"
50
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
JORFTEXT000000165202
(source JORF)
nomination
15 Mai 1994
15/05/1994
De:
Consolo (Jean)
Objet:
membres de la commission d'assistance judiciaire
instituée par l'article R.144-2 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Commission d'assistance judiciaire
JORFTEXT000000351443
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1990
04/10/1990